Les règles diffèrent dans toute l'Union européenne : considérez cette leçon comme une liste de questions, pas comme un conseil juridique. L'objectif est d'exercer légalement sans surdépenser avant d'avoir du chiffre d'affaires.
Questions à résoudre localement
- Quelle est la forme juridique la plus simple pour une activité solo dans mon pays ?
- Existe-t-il un statut de micro-entrepreneur avec un seuil de chiffre d'affaires ?
- Dois-je m'immatriculer avant la première vente ou puis-je régulariser rapidement ?
- Quelles règles de TVA s'appliquent à mon produit ou service, et existe-t-il une franchise pour les petites activités ?
- Quelles assurances sont obligatoires pour mon activité ?
Documents à conserver
- Numéro d'immatriculation et preuve de statut.
- Chaque facture de vente, numérotée et datée.
- Chaque justificatif d'achat, y compris les petites fournitures.
- Les relevés du compte bancaire dédié.
- La police d'assurance et les contrats clients.
Assurance
Même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, une responsabilité civile professionnelle est prudente pour les services, la food et les événements. Un seul accident peut dépasser votre première année de profit. Demandez à un assureur une police micro-entreprise et comparez la franchise, pas seulement la prime.
Approche pratique
Parlez à votre organisme local d'accompagnement ou à un comptable pendant une heure payante. Apportez votre activité prévue, le chiffre d'affaires attendu et une liste de questions. Cette heure coûte moins cher qu'une erreur d'immatriculation. Conservez les réponses par écrit et révisez-les quand votre revenu ou votre activité change.